CONDITIONS D’UTILISATION

Neli Arabi GmbH · Informations juridiques
Publié 2026-08-09
Prise d’effet 2026-08-09
Mis à jour 2026-08-09
v1.1

Régissant l’utilisation de ce site et la communication d’informations relatives à notre plateforme ERP privée de gestion des opérations d’entreprise.

§ 01

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site.

Neli Arabi GmbH se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

§ 02

Informations sur le logiciel et discussions relatives aux licences

Neli Arabi GmbH fournit des informations sur sa plateforme logicielle ERP privée de gestion des opérations d’entreprise, les capacités du logiciel, l’architecture d’intégration, les processus opérationnels et les possibilités de licence envisagées.

Toutes les informations présentées sur ce site le sont uniquement à des fins d’information et d’évaluation et ne constituent ni une offre ferme, ni une licence logicielle, ni un accord commercial, ni une garantie de fonctionnalité.

Tout accès au logiciel, accord de licence, évaluation technique, démonstration, discussion d’implémentation ou accord commercial est soumis, le cas échéant, à des contrats, accords de licence et procédures d’approbation distincts.

§ 03

Paiements et accords commerciaux

Les paiements, redevances de licence, coûts d’implémentation, services d’assistance ou arrangements commerciaux liés aux produits logiciels ou aux services fournis par Neli Arabi GmbH sont régis par des accords écrits distincts entre les parties.

Les conditions commerciales particulières, les échéanciers de paiement et les conditions de service seront communiqués au cours du processus de qualification, d’évaluation et de contractualisation.

§ 04

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présentés sur ce site, notamment les descriptions de logiciels, les graphismes, les textes, les concepts d’interface, les créations, les logos, les documents et les supports numériques, sont la propriété intellectuelle de Neli Arabi GmbH ou de ses concédants de licence et partenaires de contenu respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois allemandes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

§ 05

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable et licite. Ils ne doivent pas :

§ 06

Limitation de responsabilité

Bien que Neli Arabi GmbH s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées sur ce site, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.

Neli Arabi GmbH ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou toute information qu’il contient.

§ 07

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit allemand. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site relève des juridictions compétentes en Allemagne.